Conditions générales de vente et informations clients
Conditions générales de vente et informations clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Lisa Hartmann & Robin Schäfer GbR) via le site Internet www.filotimo-concept.de. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant.
(2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées, de manière prédominante, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la publication du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez y accéder via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande sont affichées en tant que récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat correspondant, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande sont affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
(4) Vos demandes d'établissement d'une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettrons à cet égard une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est pas bloquée, notamment par des filtres anti-spam.
§ 3 Accords spéciaux concernant les modes de paiement proposés
(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
En choisissant un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont présentés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, "PayPal" peut utiliser d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement spéciales s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur "PayPal" à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
§ 4 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances résultant du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :
a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises sous réserve, un gage ou un transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.
b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous sont dues du fait de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à encaisser la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer la créance nous-mêmes.
c) En cas de jonction et de mélange des marchandises sous réserve, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose en proportion de la valeur facturée des marchandises sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous sont dues à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier l'intégralité de la marchandise, les défauts apparents et les dommages de transport immédiatement après la livraison et de nous notifier, ainsi qu'au transporteur, les réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous avez été informé de cet écart par nous avant de faire la déclaration contractuelle et que l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
(4) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux règles de garantie précédentes :
a) Seules nos propres spécifications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues pour la qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, éloges publics et déclarations du fabricant.
b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, une réparation ou une livraison de remplacement. Si la correction du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La correction du défaut est considérée comme ayant échoué après la deuxième tentative infructueuse, à moins que la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances n'indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un autre lieu que le lieu d'exécution, à moins que ce transport ne corresponde à l'usage prévu de la marchandise.
c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :
- pour les dommages imputables à notre faute, résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou si nous avons assumé une garantie de qualité de la chose ;
- pour les choses qui ont été utilisées pour un bâtiment conformément à leur utilisation habituelle et qui ont causé des défauts à celui-ci ;
- pour les recours légaux que vous avez contre nous en relation avec des droits de défaut.
§ 6 Choix de la loi applicable
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe du favoritisme).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Lisa Hartmann & Robin Schäfer GbR
Konviktstr.14
79098 Freiburg
Allemagne
Téléphone : +4976649614956
E-mail : info@filotimo-concept.de
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant les commissions d'arbitrage de la consommation.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).
3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand .
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas stocké par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légales requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données du contrat vous seront envoyées sous forme textuelle dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label de l'acheteur de Händlerbund Management AG, consultables sur : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf .
5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service sont indiquées dans l'offre respective.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été convenue.
6.3. Les frais occasionnés par le transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
6.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
6.5. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou toute autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos risques.
8. Droit légal de responsabilité pour vices cachés
La responsabilité pour vices cachés est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Ces CGV et informations clients ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont en permanence vérifiées quant à leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service .
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Lisa Hartmann & Robin Schäfer GbR) via le site Internet www.filotimo-concept.de. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant.
(2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées, de manière prédominante, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la publication du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez y accéder via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande sont affichées en tant que récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat correspondant, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande sont affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander payant", "payer" / "payer maintenant" ou une désignation similaire), vous déclarez juridiquement contraignant votre acceptation de l'offre, ce qui conclut le contrat.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est pas bloquée, notamment par des filtres anti-spam.
§ 3 Accords spéciaux concernant les modes de paiement proposés
(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
En choisissant un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont présentés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, "PayPal" peut utiliser d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement spéciales s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur "PayPal" à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
§ 4 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances résultant du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :
a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises sous réserve, un gage ou un transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.
b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous sont dues du fait de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à encaisser la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer la créance nous-mêmes.
c) En cas de jonction et de mélange des marchandises sous réserve, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose en proportion de la valeur facturée des marchandises sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous sont dues à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier l'intégralité de la marchandise, les défauts apparents et les dommages de transport immédiatement après la livraison et de nous notifier, ainsi qu'au transporteur, les réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous avez été informé de cet écart par nous avant de faire la déclaration contractuelle et que l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
(4) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux règles de garantie précédentes :
a) Seules nos propres spécifications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues pour la qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, éloges publics et déclarations du fabricant.
b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, une réparation ou une livraison de remplacement. Si la correction du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La correction du défaut est considérée comme ayant échoué après la deuxième tentative infructueuse, à moins que la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances n'indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un autre lieu que le lieu d'exécution, à moins que ce transport ne corresponde à l'usage prévu de la marchandise.
c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :
- pour les dommages imputables à notre faute, résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou si nous avons assumé une garantie de qualité de la chose ;
- pour les choses qui ont été utilisées pour un bâtiment conformément à leur utilisation habituelle et qui ont causé des défauts à celui-ci ;
- pour les recours légaux que vous avez contre nous en relation avec des droits de défaut.
§ 6 Choix de la loi applicable
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe du favoritisme).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Lisa Hartmann & Robin Schäfer GbR
Konviktstr.14
79098 Freiburg
Allemagne
Téléphone : +4976649614956
E-mail : info@filotimo-concept.de
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant les commissions d'arbitrage de la consommation.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).
3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand .
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas stocké par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légales requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données du contrat vous seront envoyées sous forme textuelle dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label de l'acheteur de Händlerbund Management AG, consultables sur : https://www.haendlerbund.de/
5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service sont indiquées dans l'offre respective.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été convenue.
6.3. Les frais occasionnés par le transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
6.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
6.5. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou toute autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos risques.
8. Droit légal de responsabilité pour vices cachés
La responsabilité pour vices cachés est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Ces CGV et informations clients ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont en permanence vérifiées quant à leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/